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WebApr 4, 2024 · M e Pierre BENDJOUYA. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. COUR D’APPEL DE GRENOBLE. PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE. ARRÊT DU MARDI 04 AVRIL 2024. Appel d’une décision (N° RG 19/02235) rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE. en date du 16 février 2024. suivant déclaration d’appel du 23 mars 2024. WebMar 16, 2024 · Cadastre de 1951. Source: Données issues des archives communales de Suresnes. Les plans cadastraux sont consultables en intégralité sur site. Liens connexe: Service des archives la ville de Suresnes. Producteur. Hauts-de-Seine le Département Ce jeu de données provient d'un portail externe.
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WebObtenir de l’aide sur le cadastre. Du lundi au vendredi. De 8 h 30 à 12h et de 13 h à 16 h 30. Mercredi : de 10 h à 12 h et 13h à 16 h 30. 418 643-3582. 1 866 226-0977. [email protected]. WebL’AGDP met continuellement à jour le plan parcellaire cadastral à partir des informations collectées lors de changements juridiques ou physiques aux propriétés. Deux versions de ces ensembles de données sont disponibles : ). Vous pouvez télécharger le plan parcellaire cadastral via notre portail de téléchargement.
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